2001021313 13 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création du Collège du renseignement et de la sécurité.

A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création du Collège du renseignement et de la sécurité, les mots " et le commandant de la Gendarmerie " sont remplacés par les mots " , le commissaire général de la Police fédérale et le président de l'Autorité nationale de sécurité ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juin 2001.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création du Collège du renseignement et de la sécurité, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 1997;

Vu la décision du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité du 21 mai 2001;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons