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2001021172 BE

2001021172 27 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001021172

Texte

(Abrogé) <AM 2007-07-30/31 , art. 3, 002; En vigueur : 27-10-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 30-07-2007 publié le 10-08-2007

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