2001021110
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2001021110 23 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'utilisation par des tiers des infrastructures de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant de la compétence du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001021110
Art. 1 2001021110 23 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'utilisation par des tiers des infrastructures de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant de la compétence du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
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Texte
[Abrogé par] <AM 2014-01-16/10 , art. 8, 002; En vigueur : 31-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 16-01-2014 publié le 31-01-2014