2001021096 6 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour le Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (C.E.G.E.S.).

Texte

Article1. Article unique. Il est créé un comité de concertation de base dont le ressort couvre les membres du personnel du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (C.E.G.E.S) dans le ressort du Comité supérieur de concertation correspondant au Comité de Secteur I.

Bruxelles, le 6 février 2001.

Ch. PICQUE.

Préambule

Le Ministre de la Recherche scientifique,

Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 10, modifié par la loi du 19 juillet 1983;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 34, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (C.E.G.E.S.);

Vu l'avis motivé du 20 décembre 2000 émis par le Comité supérieur de concertation correspondant au Comité de secteur I,

Arrête