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2001019474 BE

2001019474 8 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 30-06-2001.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001019474

Texte

(abrogé) <AM 2001-06-28/33, art. 18, 003; En vigueur : 30-06-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 28-06-2001 publié le 30-06-2001

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 15-06-2001 publié le 16-06-2001

ART MODIFIES: 5; 6; 7

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