2001016396 8 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés.

L'article 1er, a), de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés, dernièrement modifié (par les arrêtés ministériels des 15 décembre 2000 et 6 novembre 2001), est complété comme suit : <Errata, M.B. 05-04-2002, p. 14255>

" (21°) la " Fédération nationale belge du Cheval de P.R.E. a.s.b.l. " pour le Cheval de Pure Race espagnole; <Errata, M.B. 05-04-2002, p. 14255> ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 décembre 2001.

Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK

Préambule

La Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture,

Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, dernièrement modifiée par la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés, dernièrement modifié [par les arrêtés ministériels des 15 décembre 2000 et 6 novembre 2001], (Errata, M.B. 05-04-2002, p. 14255)

Arrête