2001016383 10 AOUT 2001. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2001-2002 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour la saison 2001-2002 pour l'organisation des courses de chiens de traîneau suivantes

1° à la Vlaamse Federatie voor Sledehondensport

- à Houthalen les 20 et 21 octobre 2001;

- à Ruiselede les 3 et 4 novembre 2001;

- à Hofstade les 1er et 2 décembre 2001;

- à Willebroek les 23 et 24 février 2002;

- à Chevetogne les 23 et 24 février 2002;

2° à la Fédération of Belgian Mushers Clubs

- à Tinlot les 27 et 28 octobre 2001;

3° à la Fédération belge de Mushing

- à Berlaar les 10 et 11 novembre 2001;

- à Virton les 17 et 18 novembre 2001;

- à Rodt-Sankt Vith les 2 et 3 février 2002.

Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour l'organisation des démonstrations d'attelage de chiens de traîneau

1° à la Vlaamse Federatie voor Sledehondensport

- à Charleroi le 23 septembre 2001;

- à Amougies les 16 et 17 février 2002;

- à Arendonk du 7 jusqu'au 10 mars 2002 compris;

- à Willebroek les 3, 4 et 5 mai 2002;

2° à la Fédération belge de Mushing

- à Beervelde/Lochristi le 5 août 2001;

3° à la Société royale Saint-Hubert

- à Bruxelles les 8 et 9 décembre 2001.

Les organisateurs des compétitions et démonstrations susmentionnées doivent satisfaire aux conditions de l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.

Bruxelles, le 10 août 2001.

Mme M. AELVOET.

Préambule

Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait;

Vu les requêtes des 30 et 31 mai et 10 juin et 16 juillet 2001, tendant à obtenir dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de cette loi,

Arrête