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2001016380 BE

2001016380 20 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2001 et mise à jour au 09-05-2008).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001016380

Texte

(abrogé) <AR 2008-05-07/30 , art. 28, 003; En vigueur : 09-05-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 07-05-2008 publié le 09-05-2008

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 22-08-2006 publié le 24-08-2006

ART MODIFIES: 3; 4-10; 13; 14; 14BIS; 15; 17; 19

ART MODIFIE: 20

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