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2001016378 BE

2001016378 21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2001 et mise à jour au 23-05-2002.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001016378

Texte

(Abrogé) <AM 2002-04-22/33, art. 16, 002; En vigueur : 23-05-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 22-04-2002 publié le 23-05-2002

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