2001016374
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2001016374 6 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : Justel considère que la présente forme de ce texte est rapportée implicitement par la publication ultérieure d'une forme plus complète. Voir AM 2001-11-06/33.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2002 et mise à jour au 25-07-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001016374
Art. 1 2001016374 6 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : Justel considère que la présente forme de ce texte est rapportée implicitement par la publication ultérieure d'une forme plus complète. Voir AM 2001-11-06/33.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2002 et mise à jour au 25-07-2002)
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Texte
(Justel considère que cette forme de l'arrêté, dans laquelle les annexes manquaient, est implicitement rapportée par une publication ultérieure plus complète du même arrêté) <AM 2001-11-06/33, 002; En vigueur : 01-04-2002 pour le retrait>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 06-11-2001 publié le 25-07-2002
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 17-05-2023 publié le 14-08-2023