BE
2001016368 6 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés.
Texte législatif (2 Articles)
L'article 1 a) de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés, dernièrement modifié par l'arrêté ministériel du 15 décembre 2000, est complété comme suit
" 20° " Het Belgisch stamboek voor het Miniatuurpaard a.s.b.l. " pour la race cheval miniature ".
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 6 novembre 2001.
Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK.
Préambule
La Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture modifiée par la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux;
Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés;
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, modifié par l'arrêté ministériel du 14 octobre 1996,
Arrête