2001016320
BE
BE
2001016320 (2001-09-22) Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001016320 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001016320 (2001-09-22) Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine
Ouvrir la source officielle
(2001-09-22) Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 15 novembre 2001
Numéro: 2001016320
page: 39016
Dossier numéro: 2001-09-22/31
Ce texte modifie le texte suivant
1993090250