2001016278
BE
2001016278 20 AOUT 2001. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001016278
Art. 1 2001016278 20 AOUT 2001. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972.
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Texte
(Abrogé) <AM 2002-10-09/39, art. 3, 002; En vigueur : 13-12-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 09-10-2002 publié le 03-12-2002