2001016251
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2001016251 8 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF 2008-09-26/30 , art. 26, 1°; En vigueur : 07-11-2008) (NOTE : Abrogé pour la Region de Bruxelles-Capitale par ARR 2009-10-22/08, art. 25, 1°; En vigueur : 09-11-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001016251
Art. 1 2001016251 8 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF 2008-09-26/30 , art. 26, 1°; En vigueur : 07-11-2008) (NOTE : Abrogé pour la Region de Bruxelles-Capitale par ARR 2009-10-22/08, art. 25, 1°; En vigueur : 09-11-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2014-04-24/87 , art. 29,§1,1°, 002; En vigueur : 11-07-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 24-04-2014 publié le 01-07-2014
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 22-10-2009 publié le 09-11-2009
Article modifié : ABROGATION
Arrêté gouvernement flamand du 26-09-2008 publié le 28-10-2008
Article modifié : ABROGATION