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2001016216 BE

2001016216 28 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001016216
Art. 1 2001016216 28 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2001-11-21/31, art. 17, 002; En vigueur : 27-11-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 21-11-2001 publié le 27-11-2001

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