2001016209
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2001016209 21 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la prévention contre la peste porcine classique.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001016209
Art. 1 2001016209 21 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la prévention contre la peste porcine classique.
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Texte
(Abrogé) <AM 2001-07-18/32, art. 4, 002; En vigueur : 20-07-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 18-07-2001 publié le 20-07-2001