2001016204
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2001016204 8 JUIN 2001. - Arrêté ministériel arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux à l'exclusion des volailles ainsi que les conditions de quarantaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2013 et mise à jour au 15-07-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001016204
Art. 1 2001016204 8 JUIN 2001. - Arrêté ministériel arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux à l'exclusion des volailles ainsi que les conditions de quarantaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2013 et mise à jour au 15-07-2013)
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Texte
[Abrogé] <AR 2013-06-17/10 , art. 43, 9°, 002; En vigueur : 25-07-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 17-06-2013 publié le 15-07-2013