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2001016195 BE

2001016195 11 MAI 2001. - Arrêté royal fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001016195
Art. 1 2001016195 11 MAI 2001. - Arrêté royal fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2005-02-18/37, art. 6, 002; En vigueur : 31-12-2004 ; Toutefois les cotisations obligatoires dues pour le mois de décembre 2004 ou pour l'année 2004 sont payées au plus tard le 28 février 2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 18-02-2005 publié le 17-03-2005

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