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2001016194 BE

2001016194 30 MAI 2001. - Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2001 et mise à jour au 12-05-2005).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001016194

Texte

(Abrogé) <AM 2005-05-02/31, art. 2, 006; En vigueur : 15-05-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 02-05-2005 publié le 12-05-2005

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 04-05-2004 publié le 14-05-2004

ART MODIFIES: 1; N

Arrêté ministériel du 12-02-2004 publié le 08-03-2004

ART MODIFIE: N

Arrêté ministériel du 24-04-2003 publié le 30-07-2003

ART MODIFIES: 1; N

Arrêté ministériel du 11-04-2002 publié le 12-04-2002

ART MODIFIES: 1; N

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