2001016190
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2001016190 1 JUIN 2001. - Arrêté ministériel relatif aux interventions structurelles fédérales en Belgique dans le secteur de la pêche hors objectif 1 dans la période 2000-2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 13-03-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001016190
Art. 1 2001016190 1 JUIN 2001. - Arrêté ministériel relatif aux interventions structurelles fédérales en Belgique dans le secteur de la pêche hors objectif 1 dans la période 2000-2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 13-03-2015)
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Texte
[Abrogé] <AM 2015-02-24/04 , art. 62,1°, 003; En vigueur : 01-01-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 24-02-2015 publié le 13-03-2015
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 19-05-2006 publié le 20-07-2006
Articles modifiés
1; 15; 17