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2001016179 BE

2001016179 22 MAI 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2001 et mise à jour au 09-06-2001.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001016179

Texte

(abrogé) <AM 2001-06-08/30, art. 18, 003; En vigueur : 09-06-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 08-06-2001 publié le 09-06-2001

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 29-05-2001 publié le 30-05-2001

ART MODIFIES: 3; 6; 10

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