2001016176
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2001016176 2 MAI 2001. - Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2001 et mise à jour au 11-10-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001016176
Art. 1 2001016176 2 MAI 2001. - Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2001 et mise à jour au 11-10-2001)
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Texte
(abrogé) <AR 2001-07-08/40, art. 22, 002; En vigueur : 11-10-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 08-07-2001 publié le 11-10-2001