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2001016164 BE

2001016164 11 MAI 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2001 et mise à jour au 24-05-2001.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001016164

Texte

(Abrogé) <AM 2001-05-22/30, art. 22, 002; En vigueur : 25-05-2001 à 00 heure>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 22-05-2001 publié le 24-05-2001

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