Legislator Jurisprudence & Législation
2001016154 BE

2001016154 28 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2001 et mise à jour au 15-05-2001.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001016154

Texte

(Abrogé) <AM 2001-05-11/33, art. 23, 002; En vigueur : 15-05-2001 à 00 heures>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 11-05-2001 publié le 15-05-2001

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →