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2001016141 BE

2001016141 19 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2001 et mise à jour au 03-05-2001)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001016141

Texte

(abrogé) <AM 2001-04-28/30, art. 23, 002; En vigueur : 02-05-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 28-04-2001 publié le 03-05-2001

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