2001016113
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2001016113 5 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2001 et mise à jour au 21-04-2001).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001016113
Art. 1 2001016113 5 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2001 et mise à jour au 21-04-2001).
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Texte
(abrogé) <AM 2001-04-19/30, art. 20, 003; En vigueur : 23-04-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 19-04-2001 publié le 21-04-2001
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 13-04-2001 publié le 14-04-2001
ART MODIFIE: N1