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2001016095 BE

2001016095 26 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2000 et mise à jour au 05-04-2001.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001016095

Texte

(Abrogé) <AR 2001-04-04/30, art. 20, 003; En vigueur : 05-04-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 04-04-2001 publié le 05-04-2001

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 28-03-2001 publié le 29-03-2001

ART MODIFIES: 1; 4; 4BIS; NL6; 7; 8; 8BIS; 9; 10

ART MODIFIE: 14

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