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2001016088 BE

2001016088 19 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2001 et mise à jour au 27-03-2001)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001016088

Texte

(Abrogé) <AM 2001-03-26/30, art. 17, 003; En vigueur : 27-03-2001 à 00 heure>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 26-03-2001 publié le 27-03-2001

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 21-03-2001 publié le 23-03-2001

ART MODIFIES: 3; 7; 8; 9; 12

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