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2001016073 BE

2001016073 8 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2001 et mise à jour au 20-03-2001.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001016073

Texte

(Abrogé) <AM 2001-03-19/30, art. 16, 003; En vigueur : 20-03-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 19-03-2001 publié le 20-03-2001

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 13-03-2001 publié le 15-03-2001

ART MODIFIES: 7; 8; 9; 10

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