2001016072 5 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixé par la Commission des psychologues.

Le montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues, fixé à 60 EUR pour la deuxième session, est approuvé.

A défaut du paiement du montant dû dans un délai de quarante- cinq jours, une majoration de 15 EUR sera perçue par la Commission.

Pour la période du 1er octobre 2000 au 31 décembre 2001, les montants de " 2 420 BEF " et de " 606 BEF " sont d'application au lieu des montants de " 60 EUR " et de " 15 EUR " mentionnés respectivement à l'art. 1er et à l'art. 2.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2000.

Bruxelles, le 5 mars 2001.

J. GABRIELS.

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,

Vu la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, notamment l'article 3, § 3;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, notamment l'article 2, § 1er,

Arrête