2001016047
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2001016047 22 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel fixant les mesures de contrôle concernant l'utilisation de certaines protéines animales transformées destinées à l'alimentation des animaux. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2001 et mise à jour au 10-03-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001016047
Art. 1 2001016047 22 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel fixant les mesures de contrôle concernant l'utilisation de certaines protéines animales transformées destinées à l'alimentation des animaux. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2001 et mise à jour au 10-03-2009)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2009-03-01/33 , art. 8,2°, 004; En vigueur : 20-03-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 01-03-2009 publié le 10-03-2009
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 03-01-2002 publié le 29-01-2002
ART MODIFIES: 1; 2; 3
Arrêté ministériel du 20-08-2001 publié le 25-09-2001
ART MODIFIES: 2; 3; 4; 5; N