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2001016046 BE

2001016046 22 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2001 et mise à jour au 10-03-2001)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001016046

Texte

(abrogé) <AM 2001-03-08/30, art. 16, 002; En vigueur : 10-03-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 08-03-2001 publié le 10-03-2001

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