2001016017 15 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de connaissances de gestion de base. (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par ARW 2025-12-04/16 , art. 42, 004; En vigueur : 17-01-2026) (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ORD: 2023-12-14/18 >, art. 27, 4°; En vigueur : 2024-01-15) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2018-05-18/06 , art. 8, 002; En vigueur : 01-09-2018) (NOTE : Consultation des versio

Le certificat relatif aux connaissances de gestion de base, délivré au terme d'un cours accéléré de connaissances de gestion de base, suivi dans les centres de formation permanente des Classes moyennes, repris à l'article 2 du présent arrêté et visé comme prévu par le Chapitre X du Titre III de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000 relatif aux cours de formation dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et par le Chapitre X du Titre III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 août 2000 relatif aux cours de formation dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, apporte la preuve des connaissances de gestion de base prévues aux articles 3 et 4 de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante.

Sont visés par le présent arrêté, les centres de formation permanente des Classes moyennes suivants

Région de Bruxelles-Capitale

Institut supérieur de Formation permanente pour les indépendants et les P.M.E. de Bruxelles (INFAC), Rue de l'Etoile, 163, 1180 Bruxelles;

Centre de Formation permanente des Classes moyennes - métiers de l'alimentation (INFOBO), Rue de Stalle, 292, 1180 Bruxelles;

Région wallonne

Centre de Charleroi de Formation permanente pour l'artisanat, les Classes moyennes et les P.M.E., Warmonceau, 6000 Charleroi;

Centre de Formation P.M.E. de Dinant, Rue Fétis, 61 - Site Remacle, 5500 Dinant;

Centre de Formation permanente des Classes moyennes et des P.M.E. Liège-Huy-Waremme, Rue Rioul, 15, 4500 Huy;

Centre de Formation permanente pour les indépendants et les P.M.E. (INFOP), Rue Milcamps, 3, 7100 La Louvière;

Centre luxembourgeois de Formation pour P.M.E., Rue de la Scierie, 32, 6800 Libramont;

Centre de Formation permanente des Classes moyennes et des P.M.E. Liège-Huy-Waremme, Rue du Château Massart, 70, 4000 Liège;

Centre montois de Formation permanente des Classes moyennes, Chaussée de Binche - Impasse Desmet, 1, 7000 Mons;

Centre de Namur-Brabant wallon de Formation permanente pour les Classes moyennes et les P.M.E. (CENAM-CREPAC), Rue Henri Lemaître, 69, 5000 Namur;

Centre de Formation permanente des Classes moyennes du Hainaut occidental-Tournai (FOCLAM), Rue Guillaume Charlier, 132, 7500 Tournai;

Centre verviétois de Formation permanente pour les P.M.E., Rue de Limbourg, 37, 4800 Verviers;

Centre de Namur-Brabant wallon de Formation permanente pour les Classes moyennes et les P.M.E. (CENAM-CREPAC), Rue Charles Jaumotte, 7, 1300 Wavre.

Signatures

Bruxelles, le 15 janvier 2001.

J. GABRIELS

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,

Vu la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, notamment l'article 4, § 3, 1° du Chapitre Ier du Titre II;

Vu l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, notamment l'article 7, § 1er, 3°;

Considérant que les cours accélérés de connaissances de gestion de base, organisés par les centres de formation permanente des Classes moyennes, dont les noms figurent à l'article 2 du présent arrêté, respectent le programme et les normes prescrits par les articles 6 et 7, § 1er, 3°, de l'arrêté royal du 21 octobre 1998 précité,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté région wallonne du 04-12-2025 publié le 07-01-2026

Article modifié : ABROGATION

Ordonnance (Bruxelles) du 14-12-2023 publié le 08-01-2024

Article modifié : ABROGATION

Décret conseil flamand du 18-05-2018 publié le 11-06-2018

Article modifié : ABROGATION