2001016014
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2001016014 10 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant des mesures de protection relatives à l'interdiction d'utilisation des protéines animales transformées et modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des intermédiaires et l'autorisation des opérateurs et négociants dans le secteur de l'alimentation des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 31-05-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001016014
Art. 1 2001016014 10 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant des mesures de protection relatives à l'interdiction d'utilisation des protéines animales transformées et modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des intermédiaires et l'autorisation des opérateurs et négociants dans le secteur de l'alimentation des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 31-05-2018)
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Texte
[Abrogé] <AR 2018-05-17/13 , art. 2,4°, 002; En vigueur : 10-06-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 17-05-2018 publié le 31-05-2018