2001016007
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2001016007 19 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001016007
Art. 1 2001016007 19 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses.
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Texte
(Abrogé) <AM 2005-01-18/33, art. 18, 002 ; ED 04-02-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 18-01-2005 publié le 04-02-2005