2001015094
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2001015094 20 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2001 et mise à jour au 01-11-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001015094
Art. 1 2001015094 20 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2001 et mise à jour au 01-11-2002.)
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Texte
(Abrogé) <AM 2002-10-21/35, art. 6, 002; En vigueur : 01-11-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 21-10-2002 publié le 01-11-2002