2001015020
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2001015020 11 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 janvier 2001 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2001 et mise à jour au 07-09-2001.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001015020
Art. 1 2001015020 11 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 janvier 2001 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2001 et mise à jour au 07-09-2001.)
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Texte
(Rapporté) <AM 2001-07-25/50, art. 4, 002; En vigueur : 01-02-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 25-07-2001 publié le 07-09-2001