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2001014273 BE

2001014273 15 JANVIER 2002. - Arrêté royal portant le règlement du " Keno ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2002 et mise à jour au 08-02-2008.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001014273

Texte

(Abrogé) <AR 2008-01-18/48 , art. 22, 004; En vigueur : 10-03-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 18-01-2008 publié le 08-02-2008

MODIFIE PAR

AR du 13-06-2005 publié le 23-06-2005

ART MODIFIES: 12; 13; 14; 16; 17; 18

AR du 09-08-2002 publié le 31-08-2002

ART MODIFIE: 14

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