2001014271
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2001014271 15 JANVIER 2002. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Presto ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 29-09-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001014271
Art. 1 2001014271 15 JANVIER 2002. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Presto ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 29-09-2011)
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Texte
[Abrogé] <AR 2011-09-12/17 , art. 61,1°, 005; En vigueur : 03-10-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-09-2011 publié le 29-09-2011
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 30-07-2010 publié le 03-09-2010
Articles modifiés
9; 11; 12
Arrêté royal du 18-05-2008 publié le 13-06-2008
Articles modifiés
4; 14; 15/1; 15/2
Arrêté royal du 17-07-2006 publié le 22-08-2006
Article modifié : 7