2001014270
BE
BE
2001014270 15 JANVIER 2002. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Astro", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 13-01-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001014270
Art. 1 2001014270 15 JANVIER 2002. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Astro", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 13-01-2012)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AR 2011-10-06/14 , art. 20, 005; En vigueur : 16-01-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 06-10-2011 publié le 13-01-2012
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 30-07-2010 publié le 03-09-2010
Articles modifiés
9; 11; 12
Arrêté royal du 18-01-2008 publié le 28-01-2008
Articles modifiés
2; 3; 4; 6; 7; 9; 14; 14BIS
Arrêté royal du 17-07-2006 publié le 22-08-2006
Article modifié : 7