2001014269
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2001014269 15 JANVIER 2002. - [Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Bingo ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale]. (Intitulé remplacé par AR 2008-08-30/36 , art. 1, 003; En vigueur : 06-10-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 23-08-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001014269
Art. 1 2001014269 15 JANVIER 2002. - [Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Bingo ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale]. (Intitulé remplacé par AR 2008-08-30/36 , art. 1, 003; En vigueur : 06-10-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 23-08-2012)
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Texte
[Abrogé] <AR 2012-08-03/19 , art. 17, 005; En vigueur : 27-08-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 03-08-2012 publié le 23-08-2012
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 30-07-2010 publié le 03-09-2010
Articles modifiés
9; 11; 12
Arrêté royal du 30-08-2008 publié le 03-10-2008
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 3; 4; 6; 7; 9; 14
Article modifié : 14/1
Arrêté royal du 17-07-2006 publié le 22-08-2006
Article modifié : 7