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2001014267 BE

2001014267 15 JANVIER 2002. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "WIN FOR LIFE", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 14-04-2011)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001014267

Texte

[Abrogé par] <AR 2011-02-10/19 , art. 29, 005; En vigueur : 18-04-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 10-02-2011 publié le 14-04-2011

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 02-06-2010 publié le 14-06-2010

Articles modifiés

9; 10; 12; 13; 16

Arrêté royal du 12-09-2007 publié le 28-09-2007

Articles modifiés

2; 3; 4; 6; 9; 10; 15; 15BIS

Arrêté royal du 17-07-2006 publié le 22-08-2006

Articles modifiés

7; 15

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