2001014266
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2001014266 10 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2001014266 10 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001
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10 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001
Source: Communications
Publication: 21 février 2002
Numéro: 2001014266
page: 6700
Dossier numéro: 2001-12-10/