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2001014260 BE

2001014260 20 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001014260 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 21 février 2002

Numéro: 2001014260

page: 6698

Dossier numéro: 2001-11-20/36

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