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2001014259 BE

2001014259 27 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001014259 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant émission d'une nouvelle valeur postale

Source: Communications

Publication: 21 février 2002

Numéro: 2001014259

page: 6700

Dossier numéro: 2001-11-27/49

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