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2001014250 26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur.
Texte législatif (2 Articles)
Dans les annexes de l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, les montants exprimés en franc et figurant dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Annexe 2
350 9 EUR
Annexe 3
350 9 EUR
Annexe 4
350 9 EUR
Annexe 6
350 9 EUR
Annexe 7
650 16 EUR
450 11 EUR
Annexe 8
450 11 EUR
300 7,5 EUR
Annexe 9
650 16 EUR
Annexe 11
450 11 EUR
Annexe 12
200 5 EUR
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Bruxelles, le 26 novembre 2001.
La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Mme I. DURANT.
Préambule
La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Vu les règlements européens (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro;
Vu les lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées le 16 mars 1968, modifiées en dernier lieu par la loi du 16 mars 1999;
Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, modifié par les arrêtés royaux du 7 mai 1999 et du 20 juillet 2000;
Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur;
Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 août 2001;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 septembre 2001,
Arrête