2001014249
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2001014249 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires et l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001014249
Art. 1 2001014249 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires et l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires.
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-04-08/54, art. 2, 002; En vigueur : 06-05-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 08-04-2003 publié le 06-05-2003