BE
2001014248 17 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2000 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001.
Texte législatif (3 Articles)
L'article 13 de l'arrêté royal du 22 mars 2000, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001 est remplacé par le nouvel article suivant
Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations Publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 octobre 2001.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,
R. DAEMS.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques;
Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième contrat de gestion de La Poste, notamment l'article 4;
Vu l'arrêté royal du 16 mars 2000, portant approbation du premier avenant au deuxième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat;
Vu l'arrêté royal du 22 mars 2000, portant émission des valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001;
Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,
Nous avons arrêté et arrêtons
La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 1 à 10 et à l'article 12 correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.
La valeur d'affranchissement du timbre défini dans l'article 11, est de 15 BEF/0,37 EUR.