2001014235
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2001014235 14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications désignés en qualité de secrétaire des membres du Conseil de Direction.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001014235
Art. 1 2001014235 14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications désignés en qualité de secrétaire des membres du Conseil de Direction.
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Texte
(Abrogé) <AR 2007-01-11/39 , art. 73, § 3, 5°, 003; En vigueur : 31-01-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 11-01-2007 publié le 31-01-2007