2001014234
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2001014234 14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour l'usage de la langue anglaise ou d'autres langues étrangères aux membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 22-05-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001014234
Art. 1 2001014234 14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour l'usage de la langue anglaise ou d'autres langues étrangères aux membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 22-05-2024)
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Texte
[Abrogé] <AR 2024-04-26/24 , art. 29, 004; En vigueur : 01-06-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-04-2024 publié le 22-05-2024
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 11-01-2007 publié le 31-01-2007
Article modifié : 1
Arrêté royal du 04-12-2001 publié le 21-12-2001
Article modifié : 4